Conditions générales

Mentions légales

studio41
9642 Ebnat-Kappel, Suisse
E-mail : hello@thestudio41.ch
Téléphone : +41 78 440 68 89
Site web : thestudio41.ch

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (« CG ») s’appliquent à toutes les prestations de studio41 (« nous ») envers nos clients (« vous »), notamment la conception web, le développement web et d’applications, l’intégration d’IA, l’hébergement, la maintenance, le SEO et le conseil. Les accords individuels figurant dans un devis ou un contrat priment sur les présentes CG. Vos propres conditions ne s’appliquent que si nous les acceptons par écrit.

2. Devis et conclusion du contrat

Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs (prix « dès »). Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours sauf mention contraire. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez le devis par écrit (un e-mail suffit) ou lorsque nous commençons le travail à votre demande.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont en francs suisses (CHF), TVA en sus le cas échéant. Sauf accord contraire, nous facturons 50 % à la commande et 50 % à la livraison ; les projets importants peuvent être répartis en étapes ou en paiements échelonnés. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre le travail après un rappel ; la remise du code source et des droits est subordonnée au paiement complet.

Les frais et coûts de tiers que vous demandez ou approuvez — par exemple noms de domaine, hébergement, extensions payantes, images, frais des app stores ou coûts d’utilisation de services d’IA — sont facturés séparément au prix coûtant, sauf s’ils sont inclus dans le devis.

4. Votre collaboration

Vous fournissez en temps utile les contenus, informations, accès et retours nécessaires, libres de droits de tiers, ou vous vous assurez de disposer des droits requis. Les retards dans vos contributions décalent d’autant les délais convenus. Vous êtes responsable de la licéité des contenus que vous fournissez.

5. Modifications et travail supplémentaire

Les modifications du périmètre convenu sont les bienvenues. Nous vous informons à l’avance si une modification a une incidence sur le prix ou le calendrier ; le travail supplémentaire est facturé à nos tarifs en vigueur ou fait l’objet d’un devis séparé.

6. Livraison et réception

Nous livrons conformément au devis. Vous vérifiez le travail dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison et signalez par écrit les éventuels défauts. Si vous ne signalez aucun défaut dans ce délai, ou si vous mettez le travail en production, il est réputé accepté.

7. Garantie

Nous corrigeons gratuitement les défauts signalés dans les 60 jours suivant la réception, pour autant qu’ils relèvent de notre responsabilité. Sont exclus les modifications effectuées par vous ou des tiers, les logiciels, navigateurs ou appareils non pris en charge, les services de tiers et l’utilisation inappropriée. Nous ne garantissons pas de résultats précis tels que des classements dans les moteurs de recherche, du trafic ou des ventes, car ils dépendent de facteurs hors de notre contrôle.

8. Droits et code source

Après paiement complet, vous obtenez les droits d’utilisation sur les travaux réalisés spécifiquement pour vous, dans la mesure nécessaire à l’usage convenu, y compris le code source si cela a été convenu. Nous conservons les droits sur nos outils généraux, bibliothèques, savoir-faire et composants préexistants ; vous obtenez un droit d’utilisation non exclusif pour votre projet. Les composants open source sont soumis à leurs propres licences. Sauf opposition de votre part, nous pouvons présenter le projet terminé comme référence et dans notre blog.

9. Hébergement, maintenance et tiers

L’hébergement, la maintenance et le support ne sont fournis que s’ils sont convenus. Les prestations de tiers (hébergeurs, app stores, prestataires de paiement, fournisseurs d’IA, etc.) sont soumises à leurs propres conditions ; nous ne répondons pas de leur disponibilité ni de leurs modifications.

10. Responsabilité

Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, les dommages indirects et consécutifs, le manque à gagner et la perte de données est exclue dans la mesure permise par la loi ; dans tous les cas, notre responsabilité est limitée aux honoraires payés pour la prestation concernée. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos propres données.

11. Confidentialité et protection des données

Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations concernant les affaires de l’autre partie, y compris après la fin du contrat. Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données et à notre politique de confidentialité ; lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous concluons un contrat de sous-traitance.

12. Résiliation

Les prestations continues (comme l’hébergement ou la maintenance) peuvent être résiliées par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois, sauf accord contraire. En cas d’interruption d’un projet, le travail effectué jusque-là est facturé.

13. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est au siège de studio41 (Ebnat-Kappel, canton de Saint-Gall), sous réserve des fors impératifs applicables aux consommateurs.

14. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CG est invalide, les autres restent en vigueur ; la disposition invalide est remplacée par celle qui se rapproche le plus de son but. Nous pouvons modifier ces CG ; la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique.